Après une demande de certificat d'urbanisme pour construire un atelier d'artiste à Poggiolo, j'ai reçu un premier refus en mars 2016 qui m'a été notifié par la mairie de Poggiolo. Les raisons invoquées n'étaient pas très claires (code de l'urbanisme, PADDUC, Loi montagne...?). J'ai donc demandé les conseils d'un avocat qui a saisi le tribunal administratif de Bastia, à la suite de quoi le conseil municipal de Poggiolo s'est réuni pour soutenir ce projet de construction en novembre 2016.
De ce fait, j'ai déposé une deuxième demande, mais cette fois il s'agissait d'une simple autorisation de travaux (donc moins contraignante car surface inférieure à 20m²), mais à ma grande surprise je reçois un deuxième refus en mars 2017 de la préfecture de la Corse du Sud et de la DDTM (et ce, malgré les avis favorables de la commune et du Syndicat Départemental de l'Energie de le Corse-du-Sud!).
Les refus de Mr BOURDELON et Mme DUHAMEL de la DDTM et de Mr LEGUEULT de la préfecture d'Ajaccio sont incompréhensibles et ne correspondent absolument pas à la réalité de la situation. En effet, ils font référence aux articles L122-5 du code de l'urbanisme ("l'urbanisation doit être réalisée en continuité avec le village") et R111.14.1a ("...urbanisation incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants en particulier lorsque ceux-ci sont peu équipés") alors que le terrain est en bord de route, dans la commune (non pas perché en pleine montagne!). Il est donc parfaitement viabilisable et même déjà viabilisé en partie puisqu'il y a l'eau, l'électricité est à 3 mètres et que d'autres constructions ont été réalisées sur des parcelles encore plus éloignées que la mienne...(bref leurs critères d'évaluation ne sont pas clairement explicités!?)
En conclusion, lorsque j'ai acheté ce terrain en 1994, je pouvais, d'après le notaire, construire puis une nouvelle répartition des zones constructibles et agricoles a tout modifié... Cependant, en tant que propriétaire, je n'ai été ni informé, ni consulté pour ces modifications, de plus cela a entraîné une dévaluation importante du bien (prix au m²) puisque le terrain n'est plus constructible alors qu'à l'époque je l'avais acheté au prix du m² constructible (évidemment, je n'ai reçu aucune proposition de dédommagement par les administrations compétentes).
Enfin, ce projet d'atelier d'artiste est en conformité avec toutes les normes actuelles de construction et parfaitement adapté à l'environnement du village. C'est pourquoi ces deux refus sont en totale incohérence avec la politique de développement et d'aménagement en zone rurale car il s'agit de créer une activité professionnelle dans le village qui aurait pu générer des revenus pour la commune, la région (taxes, impôts), pour les artisans locaux (maçons, électriciens...) et aurait permis de dévélopper des projets culturels, etc...
Alors quoi faire, me reconvertir dans l'agriculture, mettre une roulotte ou m'installer dans une autre commune ou repartir à Paris, au Brésil ou aux USA car curieusement c'est beaucoup plus facile pour moi d'y travailler!
Nicolas PINELLI
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