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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 18:07
Péripéties municipales: les habitués du Palais-Royal

Depuis 1875, année de son installation au Palais-Royal, le Conseil d'Etat a été appelé plusieurs fois à s'occuper des affaires municipales de Poggiolo. Certains articles de ce blog y ont fait référence.

Pour s'y retrouver, il est bon de réaliser un récapitulatif.

- en 1892, les élections municipales sont annulées car on a trouvé plus de bulletins que d'émargements;

Péripéties municipales: les habitués du Palais-Royal

- en 1901, l'annulation a pour cause l'inscription d'électeurs par le maire seul en dehors de la commission électorale (voir l'article Péripéties municipales : gagner ou perdre le droit de vote);

- en 1912, un Guagnais ayant voté à Poggiolo, l'élection de François CANALE est annulée;

- le 7 février 1930, le Conseil d'Etat confirme la décision du conseil de préfecture du 12 juillet 1929 d'annuler l'élection de cinq conseillers à cause du vote de deux incapables (voir l'article Péripéties municipales: et le dépouillement eut lieu... à Nice !);

- le 13 février 1931, annulation de la nouvelle élection des cinq mêmes conseillers qui, le 30 mars 1930, avait donné lieu à plusieurs incidents;

- le 26 mars 1990, un candidat tête de liste élu le 12 mars 1989 est déclaré inéligible. 

 

Photo prise par Michel Franceschetti le 18 janvier 2014

Photo prise par Michel Franceschetti le 18 janvier 2014

Il n'est pas fait mention ici des plaintes qui ont été rejetées ni des litiges électoraux qui ne sont pas allés jusqu'au Conseil d'Etat. Ainsi, le 20 mai 1925, la Cour de Cassation cassa la décision du juge de paix de Soccia qui avait favorisé la radiation d'un Poggiolais de la liste des électeurs.

Le Conseil d'Etat s'est également penché plusieurs fois sur des cas individuels de Poggiolais qui ont même pu, comme l'un d'eux en 1979, faire condamner le gouvernement pour décision illégale.

Poggiolo, un endroit que l'on connaît au Palais-Royal pour la complexité de ses litiges.

Mais tout cela appartient certainement à une époque révolue depuis longtemps…

 

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