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7 novembre 2017 2 07 /11 /novembre /2017 18:02

Les caveaux privés paraissent être des vestiges d'une époque révolue.

Il est plus simple de mettre les cercueils dans le cimetière communal.

Pourtant, les trois caveaux privés qui ont déjà été présentés sur ce blog dans des articles précédents ne sont pas du tout abandonnés et ils ont servi voici peu de temps.

Aujourd'hui ou dans l'avenir, il n'est pas impensable qu'une famille décide la construction d'un quatrième caveau privé. Contrairement à ce que l'on croit souvent, chacun peut installer son propre caveau dans son domaine.

"Corse-Matin" a fort opportunément rappelé, le 1er novembre, les règles à suivre dans ce cas.

"En vertu de l'article L. 2223-9 du Code général des collectivités territoriales, toute personne peut être enterrée sur une propriété privée pourvu que cette propriété soit hors de l'enceinte des villes et des bourges et à la distance prescrite, soit 35 mètres de l'habitation la plus proche".

Les caveaux poggiolais sont bien hors de "l'enceinte" puisqu'il n'y en a pas. Le seul problème pourrait être pour le caveau PINELLI-VENTURINI-OTTAVY car il est proche de la maison CALDERONI. Mais les mesures réalisées montrent que la distance est de 45 mètres, donc tout à fait conforme à la loi.

Bientôt un quatrième caveau privé à Poggiolo?

L'article précisait qu'il fallait quand même une autorisation préfectorale après avis de "la commission compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques." Il reproduisait la mise en garde de la préfecture:

"une inhumation d'un cercueil ou d'une urne funéraire dans une propriété privée grève le terrain où se situe la sépulture d'une servitude perpétuelle de passage au profit des descendants du défunt".

Chaque descendant peut venir près du caveau, quel que soit son degré de parenté avec le propriétaire du terrain. Pour l'instant, ce n'est pas une difficulté pour les familles des trois caveaux. Mais qu'en sera-t-il dans une ou plusieurs générations, quand le nombre de descendants aura augmenté?

Le problème est même aigu pour le cimetière privé qui est au-dessus de l'église. Il a recueilli des corps de plusieurs familles et, maintenant, les MARTINI, DEMARTINI, CALDERONI, FRANCESCHETTI, et d'autres encore, ont parfaitement le droit d'y entrer.

Mais à qui revient l'entretien? A toutes ces familles ou au seul propriétaire du terrain (d'ailleurs, qui est-il?)? La mairie, qui a, certaines années, opéré un débroussaillage, peut très bien ne pas s'en occuper.

Il faut réfléchir à tous ces éléments avant d'engager la construction du quatrième caveau privé.

 

entrée du cimetière privé

entrée du cimetière privé

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commentaires

L
Bonjour <br /> Sauf erreur dans le cimetière de Guagno les bains. La partie ou nous avons enterrés nos parents et ma tante appartient à notre Famille Casta Ricci Martini. Il y a les restes d'une clôture. Et du haut de mes 60 ans, j'ai toujours entendu cela. Cette question est de nature historique et non revendicatrice c'es pour faire avancer le chmiliblic. Amités
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