Ca y est, le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Corse-du-Sud est bouclé. Les 124 communes sont désormais regroupées au sein de 11 intercommunalités. En deux ans, le préfet, les deux sous-préfets d'arrondissement et les services de l'État ont accompli un véritable parcours du combattant pour convaincre des élus et résoudre des conflits liés souvent à des questions de prérogatives personnelles.

Grâce à une grande concertation et beaucoup de pédagogie, les points noirs, nombreux lorsque la réforme des collectivités territoriales de 2010 a été adoptée, ont progressivement disparu. « On part de loin. Il y a deux ans, il y avait une Capa, sept communautés d'agglomérations et surtout 55 communes (44 % de la population) qui n'appartenaient pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les réticences étaient fortes… Aujourd'hui, le schéma proposé par le préfet en décembre 2011 a été validé par tous les élus »,explique le secrétaire général de la préfecture de Corse, Eric Maire, convaincu que la solidarité s'exercera entre l'urbain et le rural. Une seule proposition formulée par le préfet a été repoussée : l'ouest Corse avec 33 communes. Les élus ont préféré couper la poire en deux.

« Il y a eu une concertation importante qui s'est déroulée dans de très bonnes conditions. Les débats ont été riches et tout le monde s'est exprimé. Ensuite, les élus du peuple ont pris leurs responsabilités. Ce fut un bel exercice de démocratie »,admet Eric Maire, une des trois chevilles ouvrières du processus.

À l'orée de 2013, le paysage départemental a changé. Et si les communes conservent leur identité, elles mettent en commun leurs moyens et leurs compétences au sein de onze intercommunalités qui traversent la Corse-du-Sud. La Capa, le Sartenais-Valinco, la haute vallée de la Gravona, la vallée du Prunelli, la Côte des Nacres sont confirmées dans leurs attributions. Les communautés des communes du Taravo, de l'Alta-Rocca sont étendues et quatre nouvelles structures ont été créées : les Deux-Sevi, Deux-Sorru-Cruzini-Cinarca, la pieve de l'Ornano et le Grand Sud.

Si la plupart des EPCI nationaux regroupent au moins 5 000 habitants, la loi prévoit une dérogation pour les départements de montagne. C'est le cas en Corse. Nous avons donc des EPCI à un peu plus de 2 000 habitants, mais qui sont pertinents au regard des bassins de vie.

« Des projets ambitieux »

Une fois les périmètres arrêtés et les nouvelles communautés de communes créées, il a fallu s'accorder sur les compétences. « Les communes ont eu six mois pour décider des compétences qu'elles allaient transférer à leur communauté. Elles ont toutes joué le jeu en donnant du contenu aux compétences obligatoires, optionnelles et facultatives »,souligne Eric Maire.

Les communes ont délibéré et les intercommunalités ont remis leur partition sur les projets de territoire. Quelles compétences veulent-elles exercer ? Peu ou prou, elles souhaitent maîtriser l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale ; le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ; l'organisation des transports ; le développement et le soutien des actions économiques locales ; la protection et mise en valeur de l'environnement ; l'opération programmée d'amélioration de l'habitat ; le développement des services de santé ; l'élimination des boues ; l'entretien de la voirie ; la création de fourrières animales… Certaines intercommunalités ont choisi de prendre d'autres compétences « facultatives » comme l'instruction des permis de construire pour les communes dotées d'un document d'urbanisme - bien que les maires continueront à délivrer les permis.

Les Sivom devraient disparaître

On note aussi des compétences plus générales du genre « actions foncières stratégiques d'intérêt communautaire ». Une délibération devrait permettre d'affiner cette proposition.« D'une manière générale, les projets sont ambitieux », admet Eric Maire qui est en train d'analyser les onze projets de schémas. Dernière ligne droite, et non des moindres, organiser les structures : fixer la répartition des délégués - proportionnelle au nombre d'habitants - désigner le bureau et élire le président (pour deux ans). Il faudra encore six mois pour régler les derniers problèmes juridiques, les transferts de personnels et de moyens, avant que ces entités ne soient opérationnelles. Janvier 2014, le chapitre sur l'émiettement communal sera terminé.

Que deviendront les syndicats intercommunaux, bon nombre de Sivom et autres Sivu existants ? Chevauchant les périmètres et les compétences (eau, assainissement, déchets…), la plupart de ces structures devraient être absorbées par les intercommunalités des territoires concernés.

Contre toute attente, la révolution intercommunale est donc accomplie en Corse-du-Sud.

Et pour le secrétaire général de la préfecture de Corse, le bilan de cette réforme est positif.

« Depuis 2010, la Corse-du-Sud a strictement respecté les principes édités par le législateur. Nous sommes parfaitement dans les délais. Sur les 100 départements français, la Corse-du-Sud a été le sixième Département à adopter son schéma »,se félicite le sous-préfet de l'arrondissement d'Ajaccio.