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7 février 2016 7 07 /02 /février /2016 18:00

La question du statut de résident est une des plus importantes débattues actuellement en Corse. Va-t-elle avancer grâce à Orto ?

En avril 2014, l’Assemblée de Corse, alors à majorité de gauche, avait voté le principe d’un statut de résidence permanente d’au moins cinq ans dans l’île pour pouvoir y devenir propriétaire. Le vote avait été acquis par 29 voix contre 18 sur 51 conseillers.

Dans les mois qui suivirent, d’avril à septembre 2014, Orto et trois autres communes de Corse du Sud (Granace, Lopigna et Ambiegna) prirent des délibérations pour appliquer ce principe. Le préfet, n’ayant pu obtenir le retrait de ces dispositions, a donc demandé au Tribunal Administratif de Bastia d’en prononcer l’annulation.

L’audience a eu lieu jeudi 28 janvier. Le rapporteur public, dont l’avis est presque toujours suivi, a demandé l’annulation en vertu de l’article 34 de la Constitution qui indique que «la loi détermine les principes fondamentaux de régime de propriété».

Le jugement sera rendu le 25 février. S’il est négatif, il sera bien démontré que rien ne pourra être modifié sans une réforme prise au niveau le plus haut.

Le village d'Orto.

Le village d'Orto.

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