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2 février 2014 7 02 /02 /février /2014 18:13

Une des bases essentielles du bon fonctionnement de la vie municipale est la publicité des réunions et des décisions des élus.

Mais ce principe est parfois oublié. Ce fut le cas à Poggiolo au XIXème siècle.

Une lettre envoyée au Préfet le 9 mai 1895 nous l'apprend. Elle fut écrite par Jean Dominique MARTINI, dit CITARINU, qui naquit en 1833 et mourut en 1895. Il était alors conseiller municipal mais opposé au maire Jean Noël CECCALDI (1850-1925) qui dirigea la commune de 1894 à 1901. 

 

UNE SÉANCE TARDIVE

L'auteur de la lettre signala au représentant de l'Etat qu'une séance extraordinaire du conseil municipal poggiolais avait eu lieu le 28 avril à huit heures du soir. Il ajouta que "ce fut avec calcul que la séance avait été fixée à huit heures du soir". La suite du texte permet de comprendre que le choix de ce moment avait pour but de l'écarter.

Jean Dominique MARTINI put participer aux délibérations qui n'épuisèrent pas tout l'ordre du jour, l'étude de la construction d'une fontaine étant renvoyée au 1er mai, et encore le soir.

Mais, cette fois-ci, CITARINU ne put venir, "étant un peu indisposé et à mon âge très avancé, ce n'est pas sans beaucoup de peine que l'on peu (sic) marcher la nuit". Il avait alors 62 ans.

Une semaine plus tard, le 9 mai, il demanda à la mairie de lui fournir un extrait de la délibération.

 

DEUX ILLÉGALITÉS

Il y avait un grand intérêt car il était "propriétaire de la source que l'on veut captiver" (sic). Le maire lui répondit de s'adresser à la Préfecture. Cette attitude du premier magistrat communal n'était pas du tout conforme à la loi. En effet, l'article numéroté actuellement L. 2121-26 dans le Code des collectivités locales (mais qui existait alors avec les mêmes termes) déclare clairement:

"Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

La communication des documents mentionnés (...) peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat".

Autre infraction dénoncée dans la lettre: les compte-rendus des deux dernières réunions n'étaient pas affichées (contrairement à ce que dit l'article numéroté maintenant L. 2121-25).

Mais, au-delà de cette querelle, Jean Dominique MARTINI révéla au Préfet la façon de procéder de Jean Noël CECCALDI: " C'est un Maire qui aime beaucoup à travailler en cachette on dirait qu'il a honte de faire connaitre ses actes" (ponctuation et ortographe respectées).

Cet incident avait fortement perturbé une santé délicate et joua peut-être dans le décès de Jean Dominique quatre mois plus tard, le 6 septembre 1895.

La commune de Poggiolo inaugura la fameuse fontaine en 1898.

Il est évident que de telles méthodes autocratiques furent rarissimes à Poggiolo. 

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Tout cela appartient à une époque révolue depuis longtemps…

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Les documents de cet article sont consultables aux Archives Départementales d'Ajaccio.
Péripéties municipales: le maire aime le secret
Péripéties municipales: le maire aime le secret

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