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30 décembre 2012 7 30 /12 /décembre /2012 18:08

   La censure, par le Conseil Constitutionnel, de la taxation à 75% des revenus des plus riches a été l'objet de nombreux commentaires car elle est un camouflet pour François Hollande. Cette mesure était une de ses promesses-phares de la campagne électorale.

Mais, en Corse, les réactions concernent un autre point de la décision des neuf "sages".

   Au nom de l'égalité, la prorogation jusqu'en 2017 des arrêtés MIOT a été supprimée. Autrement dit, c'est la fin de l'exonération des droits de succession dont les insulaires profitaient depuis Napoléon Ier. L'île est victime des dommages collatéraux résultant de la suppression des fameux 75%.

   En principe, cette décision s'appliquera à partir du 1er janvier. Les notaires vont avoir du travail et les héritiers, à Poggiolo comme dans les autres communes, vont devoir mettre la main au portefeuille.

 

   Le site "Paroles de Corse" présente cette décision de façon humoristique dans un article dont voici le texte:

 

Exclusif : Ils ont arrêté Miot.

http://www.france-corse.fr/photo/art/default/4814071-7197428.jpg?v=1350296120   Fin de cavale pour André-François Miot en fuite depuis 1802. Il avait été nommé le 17 nivôse an IX aux fonctions d’administrateur général des départements de Corse, Liamone et Golo, et était l’auteur multirécidiviste d’une incroyable carambouille sur les droits de succession en Corse.

   Cette arrestation a été permise grâce au patient travail d’investigation du Conseil Constitutionnel qui a censuré le dispositif fiscal d’exonérations de droits de succession sur des immeubles situés en Corse. C’est un premier succès dans la lutte contre la mafia et l’omerta insulaire après les mesures prises par Manuel Valls et Christiane Taubira.

   Selon une source proche du dossier, l’enquête continue pour éclaircir les complicités dont aurait bénéficié Miot jusqu’en Octobre 2012 auprès des notaires et des élus insulaires notamment à l’Assemblée nationale.   

   Selon cette même source, cette arrestation, suite à des dénonciations locales, n’est qu’un premier pas et un véritable encouragement pour tous ceux qui en Corse rêvent de faire rentrer définitivement l’ile dans le droit commun républicain.

 

 

   Plus sérieusement, une pétition a été mise en ligne pour protester contre cette décision qui va "exproprier les Corses de leurs biens, de leur héritage, de leur terre." Femu a Corsica en lance une aussi.

   La polémique va certainement être importante et chaque Corse, politicien ou non, aura son mot à dire.

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Published by Blog Poggiolo - dans Actualités
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commentaires

Calderoni Joël 04/01/2013 06:59

Je ne signerai pas cette pétition pour deux raisons :

- La Corse est un département français, donc la loi française sur les successions doit s'appliquer en Corse aussi

- Il suffit de voir dans nos villages les conséquences de l'indivision (maisons non partagées qui tombent en ruines, impossibilité au bout de plusieurs générations de trouver les héritiers,
difficultés pour régler une succession à cause de la mauvaise volonté de l'un d'entres eux )pour voir les effets néfastes de ce "privilège"

Albertine 30/12/2012 20:17

Enlever quelque chose aux Corses !...
Quelle inconscience Monsieur Hollande

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