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22 octobre 2014 3 22 /10 /octobre /2014 17:59

A moins de cinq mois des élections départementales, les habitants de la Corse-du-Sud ne savent toujours pas si le département passera de 22 à 11 cantons. Le Conseil d'Etat a renvoyé le découpage cantonal, décidé par le décret du 27 février 2014, devant la section du contentieux, ce qui est exceptionnel et ne concerne, en plus de la Corse-du-Sud, que le Gard.

La difficulté provient de la faible population de Poggiolo et des communes voisines. Il en résulte que le canton Sevi-Sorru-Cinarca inventé par le gouvernement est bien moins peuplé que les autres et contrevient au principe mis en avant par le ministre de l'Intérieur lui-même (pas plus de 20% de différence d'habitants). Le cas a été examiné le 17 octobre et sera jugé dans les prochaines semaines.

Voir ci-dessous l'article de "Corse-Matin" du 18 octobre.

Poggiolo va-t-il faire capoter la réforme cantonale?

C'est prioritairement le critère de la population qui a été pris en compte pour procéder à l'opération, la règle étant que chaque canton doit comporter le même nombre d'habitants, soit environ 13 000 dans le département, avec une tolérance de plus ou moins 20 %. Mais la géographie compte également pour beaucoup dans cette nouvelle délimitation.

Les communes de Sorbollano, Quenza, Zoza, le département de la Corse-du-Sud, le député Camille de Rocca Serra, ainsi que Xavier Ceccaldi, ont choisi de déposer une requête devant le Conseil d'État. Elle a été étudiée hier.

Depuis ce nouveau redécoupage, les communes en question sont regroupées au sein du canton de Sevi-Sorru-Cinarca. Avant découpage, l'écart entre le canton de Zicavo, le moins peuplé (1 277 habitants), et le 6e d'Ajaccio, le plus peuplé (plus de 20 000) allait de 1 à 17,39. Avec la nouvelle carte, cet écart ne devrait plus être que de 1 à 3.

Comme c'est systématiquement le cas en pareille audience, le rapporteur du Conseil d'État, Aurélie Bretonneau, a rappelé les principes intangibles qui ont accompagné ces redécoupages : équilibre démographique, désenclavement et caractéristique géographique de la région. « Des massifs montagneux aux zones de garrigue et de plaine, il y a forcément des contrastes. Il faut que les équilibres démographiques et géographiques se rejoignent. »

C'est justement sur cette « disproportion » démographique que les requérants fondent officiellement leur mécontentement pour tenter de faire annuler les décrets. En effet, le canton le moins peuplé de la Corse-du-Sud est justement celui de Sevi-Sorru-Cinarca (33 communes pour 7 400 habitants) alors que le plus important en compte près de 16 000.

On est donc assez éloigné de la tolérance annoncée de plus ou mois 20 %.


Un chiffre non contesté par le rapporteur public, mais qui a fait du contexte géographique l'argument premier de sa conclusion : « La situation géographique n'offre de possibilité d'extension que vers le sud. Le découpage parfait est infaisable, et dans le cas présent, il a été précédé au découpage le moins imparfait. Il présente néanmoins une indéniable cohérence territoriale, et correspondant aux périmètres des communautés de communes. »

Il est évident que, pour le rapporteur public, cette exception géographique ne dénature pas la règle, et que le rejet de toutes les requêtes déposées hier s'impose. Ce qu'elle a conclu. Le Conseil d'État rendra son jugement dans les prochaines semaines.

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