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30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 17:58
Péripéties municipales: tu veux ou tu veux pas... voter?

Lors des révisions annuelles des listes électorales, des citoyens demandent à être inscrits dans une commune et, en conséquence, à être radiés de leur résidence précédente, soit parce qu'ils ont déménagé, soit pour faire plaisir à des amis qui ont besoin de leurs voix. Parfois, certains reviennent à leur village d'origine après avoir électoralement vagabondé.

Dans ce domaine, une mention spéciale peut être attribuée à un Poggiolais qui a changé d'avis en quelques jours sur sa domiciliation électorale.

En 1925, un nommé PINELLI, dont le prénom ne nous est pas connu, demanda le 4 février sa radiation de la liste électorale de Poggiolo. Il devait donc désirer s'inscrire dans un autre lieu. Mais, surprise, dès le lendemain, 5 février, il revint sur cette idée et sollicita son maintien en déclarant qu'il n'était inscrit ailleurs. La commission électorale ne voulut rien entendre et ordonna sa radiation le 9 février.

Un recours s'ensuivit auprès du juge de paix de Soccia qui, le 30 mars, maintint la radiation. PINELLI n'accepta pas et l'affaire gravit les échelons judiciaires pour aboutir tout en haut.

Elle fut examinée par la Chambre des Requêtes de la Cour de Cassation qui statua le 20 mai 1925 en cassant la décision du juge socciais et en renvoyant le conflit devant le juge de paix, mais celui de Vico.

Ces péripéties se retrouvent dans le jugement qui est reproduit par le "Recueil hebdomadaire de jurisprudence" édité par Dalloz en 1925 (voir ci-dessous).

On pourra épiloguer sur les raisons de ces retournements. Pourquoi PINELLI a-t-il demandé à partir puis à rester? Lui aurait-on forcé la main avant qu'il se reprenne? Pourquoi la commission a-t-elle fait la sourde oreille? Il y a du louche.

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Mais tout cela appartient à une époque révolue depuis longtemps… 

 

Péripéties municipales: tu veux ou tu veux pas... voter?

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commentaires

Albertine 01/02/2014 18:06

Révolue ? Peut-être pas tout à fait...

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  • : blog consacré à Poggiolo, commune de Corse-du-Sud, dans le canton des Deux-Sorru (autrefois, piève de Sorru in sù). Il présente le village, ses habitants, ses coutumes, son passé et son présent.
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Accroché à la montagne, pratiquement au bout de la route qui vient d'Ajaccio et de Sagone, POGGIOLO est un village corse de l'intérieur qui n'est peut-être pas le plus grand ni le plus beau ni le plus typé. Mais pour les personnes qui y vivent toute l'année, comme pour celles qui n'y viennent que pour les vacances, c'est leur village, le village des souvenirs, des racines, un élément important de leur identité.
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